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Politique de confidentialité

Politique de confidentialité

Cette Politique de confidentialité (ci-après dénommée la « Politique de confidentialité ») fournit des informations sur la manière dont nous traitons les données personnelles dans les situations suivantes :
- lorsque vous visitez notre site web : www.saventiccare.com (ci-après désigné par le « Site Web ») ;
- lorsque vous nous contactez par téléphone, par courrier traditionnel ou par e-mail.

Les termes en majuscules, sauf indication contraire dans cette Politique de confidentialité, doivent être compris tels que définis dans les Conditions d’utilisation disponibles à l’adresse suivante : https://saventiccare.com/terms-conditions/

I. Responsable de données

  1. Le responsable des données personnelles traitées dans le cadre de cette politique de confidentialité est Saventic Health, dont le siège est à Toruń, au 5 W. Łokietka, 87-100 Toruń, Pologne, enregistré par le tribunal de district de la ville de Torun, KRS 0000758906, NIP 8792707617 (ci-après dénommé : « SAVENTIC »).
  2. Pour les questions liées au traitement des données personnelles, vous pouvez nous contacter :
  1. par courrier traditionnel à l’adresse suivante – W. Łokietka 5, 87-100 Toruń, Pologne, ou
  2. par email : [email protected]

II. Droit applicable

  1. SAVENTIC dispose d’unités organisationnelles dans différentes régions du monde, soumises à différents cadres juridiques.
  2. Cette politique de confidentialité a été rédigée pour garantir le respect des lois sur la collecte et l’utilisation des données personnelles de diverses juridictions.
  3. Le point de départ pour la rédaction des dispositions de cette Politique de confidentialité a été la législation de l’Union européenne, qui accorde la plus large gamme de droits accordés aux personnes dont les données personnelles sont traitées. Par conséquent, certains des droits décrits dans cette Politique de confidentialité peuvent ne pas s’appliquer aux personnes dont les données sont traitées sous un système juridique différent.

III. Objectif, base juridique et portée du traitement lors de l’utilisation du site web de SAVENTIC

  1. Lorsque vous utilisez le site web, vos données personnelles (si elles vous concernent directement) ou celles d’un patient (que vous représentez) seront traitées aux fins suivantes :
    1) réaliser une analyse initiale utilisant des algorithmes d’intelligence artificielle pour déterminer la probabilité de maladies rares chez le patient – sur la base de votre consentement préalable ; – cette analyse inclut le profilage, qui désigne toute forme de traitement automatisé des données personnelles impliquant l’utilisation de ces données pour évaluer certains aspects personnels, en particulier pour analyser ou prédire des aspects liés au travail, à la situation économique, à la santé, aux préférences personnelles, aux intérêts, à la fiabilité, au comportement, à la localisation ou aux déplacements ;
    2) vous contacter en utilisant les données fournies dans le formulaire préliminaire pour présenter les résultats de l’analyse initiale et potentiellement vous inviter à remplir le formulaire détaillé s’il y a une probabilité d’une maladie rare – sur la base de votre consentement préalable ;
    3) partager les données fournies dans le formulaire détaillé avec les partenaires de SAVENTIC, y compris les entités autorisées à fournir des services médicaux, dans le but de mener des analyses complémentaires utilisant l’intelligence artificielle – sur la base de votre consentement préalable.
    4) présenter les résultats d’analyses complémentaires et fournir des orientations sur les orientations diagnostiques concernant les maladies rares, soutenir la recherche de spécialistes ou de centres médicaux appropriés – sur la base de l’intérêt légitime de SAVENTIC et de votre consentement ;
    5) contacter par email ou téléphone pour clarifier les données fournies dans le formulaire et la documentation, présenter les résultats d’analyses ultérieures et suggérer des orientations diagnostiques – basées sur l’intérêt légitime de SAVENTIC ;
    6) envoyer des mises à jour sur les changements de fonctionnalités du site via le canal de communication de votre choix (email ou téléphone) – sur la base de votre consentement préalable ;
    7) analyser l’utilisation du site web et améliorer sa fonctionnalité et sa sécurité – en fonction de notre intérêt légitime ;
    8) faire valoir et défendre des réclamations devant les tribunaux, les instances administratives ou d’autres autorités juridiques – sur la base de notre intérêt légitime.
  2. Dans le cas où vous utilisez le site web, nous ne stockons que les données que vous nous fournissez, car il est nécessaire que vous puissiez pleinement bénéficier de la solution proposée par le site, en particulier les coordonnées, les données de santé fournies sous le formulaire disponible sur le site (telles que les descriptions des symptômes, les informations sur les diagnostics effectués). ainsi que la documentation médicale jointe (résultats des tests, antécédents médicaux, orientations, recommandations, photographies), c’est-à-dire : prénom et nom, adresse e-mail, lieu de résidence, numéro de téléphone de contact, âge, sexe biologique, taille, poids, description des symptômes, description des tests effectués sur le patient en lien avec une maladie non diagnostiquée, maladies diagnostiquées, description des maladies survenues dans la famille y compris les pathologies génétiques, description des traitements actuels y compris les médicaments pris, spécialistes consultés par le patient.
  3. Certaines données sont également collectées automatiquement en lien avec l’utilisation du site web et pour garantir sa fonctionnalité :
    1) informations sur l’activité (date de soumission du formulaire, date de remplissage, méthode et fréquence d’utilisation du site web) ;
    2) nombre total de formulaires soumis ;
    3) information sur la question de savoir si les consentements exigés par la loi nous ont été accordés.
  4. Nous pouvons également collecter certaines données sur les utilisateurs du site web dans le but d’optimiser ses fonctionnalités et de les améliorer à l’avenir. Ces données peuvent inclure :
    1) Adresse IP ;
    2) type et version de l’appareil que vous utilisez ;
    3) le type et la version du navigateur que vous utilisez ;
    4) la manière d’utiliser le site web.

IV. Objectif, base juridique et portée du traitement en lien avec le contact.

Si vous décidez de nous contacter via le formulaire de contact fourni sur le site web, par email, par téléphone, par courrier courant, ainsi que dans les situations où nous avons le droit de vous contacter (par exemple sur la base de votre consentement préalable), nous traiterons les données personnelles que vous nous fournissez ou nécessaires à la réalisation de l’objectif du traitement. Nous traitons ces données dans le but de :

  1. répondre à votre message et maintenir un contact plus large avec vous, en fonction de notre intérêt légitime ;
  2. poursuivre et défendre contre les réclamations devant les tribunaux et les autorités judiciaires et administratives largement comprises, ainsi qu’en dehors de ces autorités, sur la base de notre intérêt légitime.

Les données que vous avez fournies sont traitées, dans le cadre des processus d’évaluation, à l’aide des services et infrastructures Google.

V. Période de traitement des données

Les données personnelles sont traitées :
1) remplir les fonctionnalités disponibles sur le site web – pendant la période nécessaire pour fournir les retours, puis jusqu’à ce que les données soient anonymisées. Cependant, si vous retirez votre consentement pour le traitement des données (si le traitement repose sur le consentement et que l’objectif n’a pas encore été atteint) – jusqu’à la date de ce retrait, sauf si les données sont également traitées à un autre but ;
2) à des fins de contact – à partir de la date de collecte des données jusqu’à la conclusion de la correspondance sur une affaire donnée, ou jusqu’à l’expiration de la période durant laquelle nous pouvons raisonnablement supposer que les données ne sont plus nécessaires ;
3) dans le but de poursuivre et de défendre contre les réclamations – pour une durée maximale de la durée de prescription de ces demandes ;
4) pour améliorer les fonctionnalités et assurer la sécurité du site web – aussi longtemps que les données seront nécessaires pour atteindre cet objectif.

VI. Destinataires de données

Nous ferons preuve de diligence raisonnable dans la sélection des entités vers lesquelles nous transférons les données collectées et exigerons que ces entités protègent ces données en utilisant des mesures techniques et organisationnelles appropriées. Les données personnelles que nous recevons ne peuvent être divulguées qu’à :

  1. des tiers nous fournissant des services nécessaires pour remplir les objectifs pour lesquels nous traitons les données (par exemple, informatique, comptabilité, communication électronique, services d’hébergement de données ou support au fonctionnement du site web) ;
  2. les bénéficiaires à qui la divulgation est requise par la loi applicable, une ordonnance du tribunal ou une autre autorité ;
  3. d’autres bénéficiaires, lorsque la divulgation est nécessaire pour protéger vos intérêts vitaux ou ceux d’autres individus ;
  4. d’autres destinataires si vous donnez votre consentement — en particulier, ces destinataires incluront des prestataires de soins de santé (médecins), à qui les données doivent être partagées pour remplir les fins de traitement liées à l’utilisation du site web.

VII. Transfert de données personnelles hors de l’Espace économique européen (EEE)

Si le traitement de vos données personnelles est soumis au RGPD applicable dans l’Union européenne, nous vous informons que chaque fois que vos données personnelles sont transférées hors de l’EEE, SAVENTIC s’efforcera de garantir que ce transfert soit fondé sur une décision d’adéquation prise par la Commission européenne confirmant que le pays destinataire garantit un niveau adéquat de protection des données personnelles. En l’absence de décision d’adéquation pour le pays bénéficiaire, SAVENTIC appliquera d’autres garanties juridiquement acceptables, telles que des clauses contractuelles standard ou des règles d’entreprise contraignantes. Nous veillerons également à ce que le transfert soit fondé sur une base juridique valable et qu’il respecte les garanties légales requises.

Des informations détaillées sur les clauses contractuelles standard et les garanties appliquées sont disponibles sur le site de la Commission européenne à l’adresse suivante : Clauses contractuelles types (SCC) et Règles sur les transferts internationaux de données.

VIII. Liens vers des sites tiers

Le site web contient des liens vers des sites tiers. Les visiteurs de ces sites web sont soumis à des règles différentes concernant le traitement des données personnelles que celles décrites ici, et les données traitées sur ces sites sont gérées par différents responsables de traitement des données. Nous recommandons de consulter les politiques de protection des données publiées par les administrateurs de ces sites.

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IX. Profilage

Les données personnelles fournies sous forme préliminaire et via l’utilisation du site web seront traitées à l’aide d’intelligence artificielle afin d’évaluer initialement la probabilité qu’un patient souffre d’une maladie rare. Sur la base du résultat de cette analyse, la personne dont les données sont concernées peut être invitée à remplir le formulaire détaillé. Cependant, veuillez noter que l’analyse fournie par nous n’est pas décisive, et nous sommes donc tenus de vous informer que la personne concernée a le droit de contester cette décision et d’exprimer sa propre position, y compris le droit de demander que l’analyse soit réalisée avec une intervention humaine. Ainsi, quel que soit le contenu de l’analyse préliminaire, l’Utilisateur a toujours la possibilité de procéder au formulaire détaillé, que nous informerons dans le message contenant le résultat préliminaire.

Une fois le formulaire détaillé rempli, l’outil d’intelligence artificielle que nous utilisons soutiendra les destinataires concernés dans la fourniture de recommandations, de diagnostics ou d’autres informations relatives à la santé du patient. Dans ce cas, l’outil servira uniquement de support, car la décision finale sur le contenu de la recommandation ou du diagnostic sera prise par les destinataires des données — entités autorisées à fournir des services de santé.

X. Obligation ou volontaire de la fourniture de données

Les données liées à l’utilisation du site web sont collectées automatiquement via des cookies, si les paramètres de votre navigateur permettent l’enregistrement de ces fichiers. Par conséquent, la fourniture de ces données est volontaire. Lors du lancement d’une session sur le site web, vous avez également la possibilité d’accepter ou de refuser les cookies optionnels (à l’exception de ceux nécessaires au fonctionnement du site). Le rejet de certains cookies peut affecter le bon fonctionnement du site web.

Les données relatives à l’utilisation du site web sont fournies volontairement, mais ne pas fournir au moins les données minimales requises rendra impossible l’utilisation des fonctionnalités du site.

Les données collectées par SAVENTIC à des fins de contact sont fournies volontairement par vous lors de votre contact. Vous n’êtes pas obligé de fournir ces données, mais si nous recevons une correspondance anonyme ou une correspondance contenant des données fausses ou incomplètes, nous ne pourrons pas répondre à votre demande.

XI. Vos droits

Quelle que soit la juridiction qui vous correspond, nous vous offrons la possibilité d’exercer les droits énumérés ci-dessous, que vous pouvez demander en utilisant les coordonnées de SAVENTIC fournies au début de cette Politique de confidentialité :

  1. Droit à l’information, accès aux données et copie des données : Vous avez le droit de demander à tout moment des informations sur vos données personnelles que nous stockons ou auxquelles nous avons accès. Sur votre demande, vous recevrez une copie gratuite de vos données personnelles traitées. Pour chaque exemplaire supplémentaire, nous pouvons facturer des frais pour couvrir des frais administratifs raisonnables.
  2. Droit de retirer son consentement : Chaque fois que vos données sont traitées sur la base d’un consentement, vous avez le droit de retirer votre consentement à tout moment. Le retrait du consentement n’affectera pas la légalité du traitement fondé sur le consentement avant son retrait.
  3. Droit de rectifier les données personnelles : Nous prenons des mesures raisonnables pour garantir que vos données personnelles soient exactes, complètes et à jour. Si des mises à jour ou des corrections sont nécessaires, veuillez nous en informer.
  4. Droit à la portabilité des données : Vous avez le droit de demander vos données personnelles dans un format structuré, couramment utilisé et lisible par machine, et de les faire transférer à un autre contrôleur, où le traitement est basé sur votre consentement.
  5. Droit à l’effacement des données et restriction du traitement : Les lois applicables sur la protection des données précisent les situations dans lesquelles vous pouvez demander la suppression de vos données personnelles. Cependant, ce droit n’est pas absolu — il peut y avoir des circonstances dans lesquelles nous avons encore le droit de traiter vos données. Vous pouvez également demander que le traitement ultérieur de vos données soit restreint. À votre demande, les données seront supprimées sans délai injustifié. Selon la politique de conservation des données de Google (que nous utilisons), les données seront supprimées définitivement des serveurs dans un délai de 21 jours maximum.
  6. Droit de s’opposer au traitement : Dans certaines situations spécifiées par la loi applicable, vous avez le droit de vous opposer à un traitement ultérieur de vos données personnelles si le traitement repose sur notre intérêt légitime.
  7. Droit de déposer une plainte auprès d’une autorité de surveillance : Vous avez le droit de déposer une plainte auprès d’une autorité de surveillance responsable de la protection des données personnelles. Selon votre lieu de résidence, cela peut être :
    – EEE : autorité nationale pertinente pour la protection des données ;
    – USA (HIPAA) : Département américain de la Santé et des Services sociaux (HHS) ;
    – Australie : Bureau du Commissaire australien à l’information (OAIC) ;
    – Chine : autorité chinoise de protection des données personnelles ;
    – Japon : autorité japonaise de protection des données personnelles ;
    – Brésil : Autorité nationale brésilienne de protection des données (ANPD) ;
    – Canada : Bureau du Commissaire à la protection de la vie privée du Canada.

XII. Politique des cookies et utilisation de technologies similaires

  1. Le site web utilise des cookies (petits fichiers texte gérés par le site et enregistrés sur votre appareil) et d’autres technologies similaires, y compris des outils fournis par des tiers tels que Google Inc. (Google Analytics, Google Ads), Meta Platforms Ireland Ltd. (Meta Pixel) et Microsoft Corporation (Microsoft Clarity).
  2. Le site utilise ces outils dans la mesure nécessaire à son fonctionnement pour diverses finalités, notamment :
    – comme nécessaire au fonctionnement du site web — garantir son fonctionnement, adapter son affichage à l’appareil, au logiciel et aux préférences de l’utilisateur, et appliquer des paramètres sélectionnés par l’utilisateur ;
    – surveiller et analyser la manière dont les utilisateurs interagissent avec le site web et améliorer sa sécurité et ses fonctionnalités.
  3. We use the following types of cookies:

    1) cookies essentiels — nécessaires au bon fonctionnement du site web. Sans ceux-ci, l’accès à certains services, y compris les Portails, peut ne pas fonctionner correctement ;

    2) cookies analytiques, statistiques et de performance — utilisés pour suivre le comportement des utilisateurs sur le site web ;

    3) cookies fonctionnels — permettre au site web de se souvenir des paramètres et préférences des utilisateurs (par exemple, la sélection de la langue ou les paramètres de consentement aux cookies) ;

    4) Cookies tiers — Les cookies d’autres fournisseurs listés ci-dessus peuvent également être stockés sur votre appareil.

  4. Les cookies et autres outils que nous utilisons ne sont pas destinés à traiter ou stocker des données personnelles, et par conception, ne servent pas à identifier directement les utilisateurs. Ils ne modifient pas les paramètres de votre navigateur ni la configuration de votre appareil. Cependant, dans certains cas, les informations recueillies via les cookies peuvent être considérées comme des données personnelles. Ces cas sont décrits dans les sections pertinentes de notre Politique de confidentialité.

XIII. Moyens de désactiver les cookies

  1. Lors de votre visite sur notre site web, vous avez la possibilité de consentir à l’utilisation de cookies pour des fins autres que celles nécessaires au bon fonctionnement du site. Même si vous avez déjà donné votre consentement, vous pouvez utiliser les options décrites ci-dessous.
  2. Chaque utilisateur peut désactiver les cookies dans son navigateur web, bien que cela puisse affecter l’affichage du site ou votre capacité à utiliser ses fonctionnalités. Pour aider à gérer les cookies, nous fournissons ci-dessous des liens vers des pages de gestion des cookies pour certains navigateurs :

    1) Google Chrome : https://support.google.com/chrome/answer/95647?Every=GE NIE. Platform %3DDesktop&hl=en

    2) Opéra : https://help.opera.com/en/latest/web-preferences/#cookies

    3) Firefox : https://support.mozilla.org/en-US/kb/enable-and-disable-cookies-website-preferences

    4) Safari Apple : https://support.apple.com/en-us/guide/safari/manage-cookies-and-website-data-sfri11471/mac

    5) Microsoft Egde : https://support.microsoft.com/en-us/microsoft-edge/delete-cookies-in-microsoft-edge-63947406-40ac-c3b8-57b9-2a946a29ae09.

  3. Vous pouvez aussi configurer votre navigateur pour qu’il vous invite à accepter manuellement les cookies à chaque fois. Dans ce cas, le navigateur vous demandera la permission avant d’autoriser l’accès aux cookies. Si vous choisissez de ne pas accepter les cookies du tout, vous pouvez toujours naviguer sur le site, mais nous ne pouvons garantir une fonctionnalité optimale.
  4. Vous pouvez également désactiver la transmission de vos données à des fins analytiques et statistiques via Google Analytics. Pour ce faire, vous pouvez installer une extension de navigateur en suivant les instructions ici : https://support.google.com/analytics/answer/181881?hl=en
  5. Chaque utilisateur peut se désinscrire de recevoir des publicités ciblées de la manière suivante :

    1) en utilisant l’outil NAI (www.networkadvertising.org/choices), qui vous permet de vous désinscrire de voir les publicités ciblées de notre part et d’autres entreprises membres approuvées de la NAI ;

    2) via le site web de la Digital Advertising Alliance (DAA) : www.aboutads.info/choices — nous respectons leurs principes d’autorégulation pour la publicité comportementale en ligne ;

    3) via le site de l’European Interactive Digital Advertising Alliance : www.youronlinechoices.com

  6. Lorsque vous utilisez les outils de désinscription décrits ci-dessus, veuillez garder à l’esprit :

    1) nous pouvons encore collecter certaines informations sur votre activité en ligne à des fins non marketing ;

    2) les options de désinscription d’autres agences publicitaires peuvent fonctionner différemment des nôtres ;

    3) Vous pouvez vous désinscrire du suivi à des fins publicitaires à tout moment en utilisant la fonction « Do Not Track » (DNT). Nous acceptons les signaux DNT envoyés par votre navigateur. Si nous recevons un signal DNT lors d’une visite sur le site web de l’un de nos annonceurs, nous n’associerons pas les données collectées lors de cette visite à votre identifiant de navigateur pour la publicité ciblée. Cependant, les données précédemment collectées peuvent toujours être utilisées.

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